CGV

Conditions générales de vente

DÉNOMINATION, OBJET ET SIÈGE SOCIAL

Black Phoenix Consulting est un organisme de formation professionnelle ainsi qu’un cabinet de conseils. Siège social :

Tour Europe, 20 place des halles

67000 STRASBOURG

Dirigeante : Marjorie Reichstadt – marjorie@blackphoenixconsulting.com – 06.16.70.60.80 – www.blackphoenixconsulting.com – SIRET : 89934253900017

Il dispense des formations inter et intra entreprise, des formations e-learning et propose également une activité de conseil aux entreprises.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres Black Phoenix Consulting et pour toutes les commandes passées auprès de Black Phoenix Consulting par le client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire, et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client, ne peut prévaloir sur les présentes CGV (sauf acceptation formelle et écrite de Black Phoenix Consulting) et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Pour Black Phoenix Consulting, le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGV ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. Le client se porte garant du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Black Phoenix Consulting, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

NATURE DES FORMATIONS ET PRESTATIONS DE CONSEIL EN PRÉSENTIEL ET À DISTANCE 

Les dispositions du présent article concernent les formations dispensées, quelle que soit leur durée, réalisées dans des locaux mis à disposition par Black Phoenix Consulting, ou à distance.

Conditions de règlement : Le règlement de la formation est à effectuer au comptant à réception de la facture. Les prix pratiqués sont révisables annuellement.

Remplacement d’un participant : Black Phoenix Consulting permet au client de remplacer un participant par un autre, ayant les mêmes besoins en formation, à la condition que la demande lui soit faite par écrit au plus tard 5 jours ouvrés avant le début de la session.

Insuffisance du nombre de participants à un stage : Dans le cas où le nombre de participants à une session de formation inter-entreprise est insuffisant, Black Phoenix Consulting se réserve la possibilité de déplacer le stage et ce, sans indemnités au profit du client. Pour la formation intra-entreprise, le client s’engage à respecter le nombre de participants annoncé lors de l’établissement du devis.

Black Phoenix Consulting se réserve le droit de remplacer l’intervenant à compétences égales, en cas de force majeure.

RESPONSABILITÉ CIVILE

Dans l’exercice de leur mission, Black Phoenix Consulting dirigé par Marjorie Reichstadt est placé sous la responsabilité civile du Client qui reste gardien des matériels et installations mis à leur disposition. Pour les formations ayant lieu sur le site du Client, les stagiaires sont placés sous l’autorité du responsable du site et sont tenus de respecter le règlement intérieur en vigueur dans cet établissement.

CONFIDENTIALITÉ

La consultante ou formatrice s’engage à la stricte confidentialité concernant tous les documents ou informations complémentaires auxquels elle a ou aura accès dans le cadre de cette mission. En particulier, elle s’engage à restituer tous les documents qui lui auront été confiés au cours de la mission.

DÉMATÉRIALISATION DES SUPPORTS

Dans le cadre d’un engagement par Black Phoenix Consulting pour l’environnement, les supports fournis pour les sessions de formation, et/ou les rapports de mission, sont des supports dématérialisés.

INFORMATIONS

Le client s’engage à transmettre toutes informations utiles à la mise en œuvre du service demandé à Black Phoenix Consulting.

PRESTATION DE CONSEIL

Toute prestation d’étude ou de conseil fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par Black Phoenix Consulting. Black Phoenix Consulting facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix journalier, soit au forfait. Les frais techniques et logistiques ne sont pas inclus dans les honoraires et sont à la charge du client.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORMATIONS

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Pour chaque formation, une convention de formation est établie en deux exemplaires, dont un est à retourner à Black Phoenix Consulting par le client, avec le cachet de l’entreprise (si financement entreprise) et la signature du responsable ou du stagiaire (si particulier). Une attestation de formation par participant est remise au participant ou envoyée par email après la fin de la session de formation.

Signature de Contrat, convention de formation :

En signant un contrat ou toute convention de formation avec l’organisme Black Phoenix Consulting, le client et tous les stagiaires reconnaissent avoir pris connaissance du Règlement Intérieur que vous trouverez ici.

OBLIGATION DE MOYENS

Par le présent contrat, Black Phoenix Consulting se voit confier une obligation de moyens. Il s’engage à tout mettre en œuvre pour l’exécution de sa mission. La responsabilité de Black Phoenix Consulting ne pourra être engagée au-delà du montant du présent contrat.

NON SOLLICITATION DE PERSONNEL

Sauf convention contraire, les parties s’engagent à ne pas solliciter ni faire travailler, directement et indirectement, tout collaborateur, employé ou mandataire de l’autre partie. Cette interdiction est valable pendant l’exécution du contrat et les douze mois suivants. Tout manquement à cette obligation expose la partie défaillante à payer immédiatement à l’autre partie, à titre de clause pénale, une indemnité égale à vingt-quatre fois le dernier salaire mensuel de base de la personne concernée.

SOUS-TRAITANCE

Black Phoenix Consulting se réserve également le droit de sous-traiter auprès de toute personne physique ou morale, tout ou partie des prestations qui lui sont confiées et ce sous son entière responsabilité. Le sous-traitant est soumis aux mêmes engagements que ceux stipulés dans la présente.

JOURNÉE SUPPLÉMENTAIRE

Des journées supplémentaires feront office d’un accord des 2 parties par validation via un nouvel engagement.

Sauf mention contraire, les journées supplémentaires ayant reçu l’accord des deux parties seront facturées sur la base d’un montant fixé dans ce nouvel engagement.

DÉPLACEMENTS

Les jours présents au devis sont par défaut réalisés sur le ou les sites du Client. Ces jours peuvent être fractionnés d’un commun accord (dans le BAS RHIN gratuité des jours sautés, hors BAS RHIN somme forfaitaire supplémentaire de 150€ pour couvrir les frais d’attente).

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit. En cas de nombre d’inscrits insuffisant, la session sera reportée et de nouvelles dates seront proposées. En cas de résiliation de la présente convention par l’entreprise à moins de 10 jours avant la date de début de la formation, Black Phoenix Consulting retiendra sur le coût total les sommes qui lui sont dues pour ladite formation, à savoir au minimum 50% et jusqu’à 100% en cas d’annulation survenue 7 jours avant le début de la formation. Les absences, abandon ou dédit ne pourront en aucune manière être prétexte d’une réduction du montant global de l’action. En cas d’absence annoncée d’un ou plusieurs participants, ils peuvent être remplacés jusqu’à 24 h avant le début de la formation ; une fois la formation débutée, il n’y aura plus de possibilité de faire entrer un nouveau participant pour remplacer les éventuels absents.

Si un acompte est versé à la commande :

En cas d’annulation de la commande par le Client, pour quelle que raison que ce soit, hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article « ACOMPTE » des présentes Conditions Générales de Vente, sera de plein droit acquis à Black Phoenix Consulting et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Si aucun acompte n’a été versé à la commande :

En cas d’annulation de la commande par le Client, pour quelle que raison que ce soit, hormis la force majeure, une somme correspondant à 30 % de la facture totale sera acquise à Black Phoenix Consulting, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

RÈGLEMENT PAR MON COMPTE FORMATION

En cas de règlement via son compte CPF (financement pris en charge par la Caisse des Dépôts), il appartient au client :

– De faire une demande de prise en charge auprès du site Mon Compte Formation avant le début de la session et de s’assurer de la bonne fin de cette demande,

– De l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande,

– De s’assurer du paiement par l’organisme qu’il aura désigné en fin de formation.

Si la Caisse des Dépôts ne prend en charge que partiellement le montant de la formation, la différence sera facturée au client par Black Phoenix Consulting. Si l’accord de prise en charge par la Caisse des Dépôts ne parvient pas à Black Phoenix Consulting au plus tard le premier jour de la formation, Black Phoenix Consulting facturera l’intégralité du coût du stage au client. Si pour quelque motif que ce soit, la Caisse des Dépôts ne règle pas le coût de la session, le client sera redevable du montant correspondant.

La subrogation reste à la discrétion du centre de formation.

DISPOSITIONS GENERALES

MODALITÉS DE PASSATION DES COMMANDES

La proposition et les prix indiqués par Black Phoenix Consulting sont valables 3 mois à compter de l’envoi du devis de prestation. L’accord sur proposition (ou signature du devis de prestation ou de la convention de formation) implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions.

PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT

Tous les prix des formations sont exprimés en euros et TTC. Les factures seront éditées à la fin de la prestation et envoyées par courrier et/ou par mail. Les règlements doivent parvenir à Black Phoenix Consulting à compter de la réception de la facture, sous peine d’application de pénalités de retard d’un montant égal à deux fois le taux d’intérêt légal. Le règlement est accepté par chèque ou virement.

REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un client passerait commande à Black Phoenix Consulting sans avoir payé ses factures précédentes, Black Phoenix Consulting pourra refuser d’honorer la commande, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelle que raison que ce soit.

ACOMPTE

Pour toute prestation de formation ou de conseil d’un montant supérieur à 1500 € TTC, un acompte de 30% est versé par le client à la signature du bon de commande.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE BLACK PHOENIX CONSULTING

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Black Phoenix Consulting est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client. La responsabilité de Black Phoenix Consulting est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de Black Phoenix Consulting ne peut être engagée au titre de dommages indirects.

FORCE MAJEURE

Black Phoenix Consulting ne peut être tenu pour responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Outre les cas de force majeure reconnus par les tribunaux français, sont considérés comme cas de force majeure (liste non restrictive) : maladie ou accident d’un formateur, désastres naturels, incendies, interruption des communications, interruption de l’approvisionnement en énergie ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Black Phoenix Consulting.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les formateurs de Black Phoenix Consulting sont titulaires des droits patrimoniaux relatifs aux supports pédagogiques produits pour assurer la formation. Toute reproduction, cession, utilisation etc. sont strictement interdites sous quelque forme que ce soit.

COMMUNICATION 

Le Client autorise expressément Black Phoenix Consulting à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande, et ceci dans l’ensemble de ses documents commerciaux internes et externes.

RÉCLAMATIONS

Le client peut adresser ses observations ou réclamations à l’adresse :

marjorie@blackphoenixconsulting.com

Cette réclamation ou observation sera analysée et traitée par Black Phoenix Consulting, dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue. La réclamation fera l’objet d’un accusé réception sous 7 jours et d’une réponse écrite sous 30 jours maximum.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, sur simple demande écrite adressée à Black Phoenix Consulting.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les CGV et tous les rapports entre Black Phoenix Consulting et ses clients relèvent de la loi française. Si une contestation ou un litige ne peuvent être réglés à l’amiable, le tribunal de Grande Instance de Strasbourg sera seul compétent pour régler le litige, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société Black Phoenix Consulting qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.